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Responsable de la publication : Nathalie Monnot
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Conception et réalisation du site : Stéphanie Cantin – La Chouette Graphiste

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Annexes

Les principales lois concernées : – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Lexique Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).